FRANÇOIS LAFON & MARTINE CRESPO
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ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026

Depuis 1790 et les premières élections municipales organisées en France, les citoyens portant l’écharpe aux trois couleurs ont officié dans des conditions et avec des contraintes très variables. Longtemps les maires ont été instrumentalisés par l’État jacobin et réduits au seul rôle d’auxiliaires. Ce n’est que très progressivement qu’ils ont conquis leur autonomie et leur pouvoir d’agir. Quelques années lors de la manifestation historique qu’ils organisèrent en 1953 pour réclamer la fin de la tutelle de l’État sur les finances locales et la libre administration communale, le pouvoir central introduit dans la constitution de la V^ème république le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales. Mais dans les faits celles-ci sont restées sous la tutelle de l’État. Ce n’est qu’au cours de la décennie 80, avec les lois Defferre, que les libertés communales ont été actées juridiquement.

Après quelques années les espoirs suscités par les premières lois de décentralisation ont cédé la place à la désillusion. Tout d’abord l’État s’est défaussé progressivement de ses responsabilités qu’il a confiées aux collectivités sans toujours leur fournir les moyens suffisants pour les assumer. D’autre part il a supprimé une à une les ressources fiscales propres aux collectivités et les a remplacées par des dotations budgétaires ou des compensations financières dont il définit seul les règles d’attribution et les modalités d’utilisation. La réforme constitutionnelle de 2003, généralement considérée comme le second acte de la décentralisation, n’a pas changé fondamentalement la donne, en dépit des règles dites protectrices des libertés locales énumérées dans l’article 72-2, comme le soulignait déjà Frédéric Lafargue il y a une dizaine d’années (Nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°42, janvier 2014).

Ainsi par exemple les collectivités sont censées pouvoir disposer librement de leurs ressources financières. Mais l’application de cette règle se réduit pour l’essentiel à la capacité donnée aux collectivités d’utiliser les fonds dont elles disposent dans des conditions strictement encadrées par la loi. Les communes ne sont pas autorisées à créer de nouvelles taxes et les possibilités de créer d’autres types de recettes, par le biais de prises de participation ou de services publics locaux notamment, sont assez limitées. D’autre part une bonne partie des fonds alloués aux collectivités sont fléchés vers des usages précis. De nombreux observateurs relèvent aussi que la règle selon laquelle les transferts de compétences aux collectivités territoriales doivent être compensés financièrement par l’État n’est que très partiellement appliquée. Pourtant sa rédaction est sans ambiguïté tant dans l’article 72-2 alinéa 4 de la constitution que dans l’article L. 1614-1 du code général des collectivités territoriales. Mais depuis 2010 les dotations compensatoires que l’État verse aux collectivités sont gelées à date des transferts de compétences. Elles ne tiennent donc pas compte de l’évolution des dépenses. L’exemple le plus connu est celui des prestations sociales versées par les départements dont le coût augmente au fil des années tandis que les compensations versées elles stagnent.

Un autre fait majeur est le développement et la généralisation des structures intercommunales durant les cinq dernières décennies. Avant les années 90 les associations de communes existaient mais elles étaient assez peu nombreuses (moins de 250 en 1992). La loi relative à l'administration territoriale de la République dite loi ATR du 6 février 1992 a créé les communautés de communes dans le but de structurer la solidarité financière et spatiale entre les petites et moyennes communes, en permettant notamment à ces nouvelles structures de bénéficier d’une fiscalité propre. D’autres lois sont venues préciser le fonctionnement et les attributions des intercommunalités, comme la loi Chevènement de 1999 et la loi Responsabilités et libertés locales de 2004, avec pour ambition de les rendre plus attractives et de faciliter leur mise en œuvre. Ces regroupements de communes se faisaient alors uniquement sur la base du volontariat et les élus locaux ont majoritairement joué le jeu, tant et si bien qu’en à peine deux décennies la quasi-totalité du territoire français s’est retrouvé couvert par une forme ou une autre d’intercommunalité. Mais la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui marque le début de l’acte 3 de la décentralisation, a rompu avec la logique du libre choix des élus et a rendu obligatoire pour toutes les communes l’adhésion à un établissement public de coopération intercommunale.

En outre cinq ans plus tard, la loi dite NOTRe, pensée pour réduire les dépenses publiques et rationnaliser les structures territoriales, a achevé de bouleverser les équilibres territoriaux. Qualifiée d’ « expérience traumatisante pour les élus locaux » dans le rapport parlementaire paru fin 2019 sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), cette réforme, mise en œuvre à marche forcée par le gouvernement socialiste de François Hollande, a produit des « résultats contraires aux buts poursuivis ». Loin de mettre fin au « mille-feuille territorial » tant décrié, elle a favorisé le foisonnement des statuts et contribué à former, pour reprendre les propos du président du conseil départemental du Calvados cité dans le rapport susmentionné, « un véritable kaléidoscope territorial ». Par ailleurs la loi NOTRe a imposé un redécoupage des intercommunalités qui fait primer la taille des structures sur toute autre notion. Ainsi le seuil de population minimal pour la création des nouveaux EPCI a triplé, passant de 5000 à 15000. Dans de nombreux territoires ruraux un bras de fer s’est engagé entre d’une part l’État, qui n’a pas ménagé ses efforts et a tordu le bras aux acteurs des territoires pour former des intercommunalités au territoire démesuré, et d’autre part des élus locaux qui dans plusieurs départements se sont ligués pour tenter de maintenir des unités territoriales plus petites et surtout qui tiennent compte des réalités historiques et géographiques. En Ariège le projet initialement présenté par la préfecture prévoyait de réduire le nombre d’EPCI de 20 en 2016 à seulement 4 communautés de communes (Couserans, Arize-Lèze, Mirepoix-Pays d’Olmes et Vallées d’Ax-Donezan-Auzat Vicdessos) et une communauté d’agglomération (de Saverdun au pays de Tarascon en passant par Pamiers, Varilhes et Foix). D’âpres négociations ont finalement conduit au découpage que nous connaissons depuis le 1er janvier 2017 avec 8 EPCI dont 7 communautés de communes et une communauté d’agglomération.

Partout en France et en particulier dans les territoires ruraux comme le nôtre, l’augmentation importante de la taille des intercommunalités a entraîné des problèmes d’ordres divers. Tout d’abord les économies d’échelle attendues n’ont pas été au rendez-vous. Les coûts directs comme ceux liés aux déplacement ou aux régimes indemnitaires des élus ont globalement augmenté. Des coûts indirects ont également été relevés, en lien notamment avec la coordination d’un nombre accru d’agents publics. Par ailleurs le pilotage de structures intercommunales regroupant plusieurs dizaines de communes (94 communes dans le cas de la communauté de communes Couserans-Pyrénées) est éminemment complexe. Cela conduit trop souvent à la mise en place de pratiques de gouvernance assez peu satisfaisantes du point de vue des exigences de transparence et de démocratie. Elles sont rendues possibles par l’éloignement des centres de décision et la dilution du pouvoir individuel des maires. Enfin ce redécoupage des intercommunalités, en réduisant l’importance de l’échelon communal et des maires, contribue au sentiment de déclassement et d’injustice que ressentent nombre de nos concitoyens. La proximité qui doit exister entre les élus locaux et les habitants est mise à mal. Cela nourrit la défiance d’une partie de la population vis-à-vis des élus et favorise la désaffection à l’égard de la chose publique.

Ces évolutions n’augurent rien de bon car les maires et leurs conseillers municipaux ont toujours été des acteurs majeurs de la cohésion sociale et du développement des territoires. Ils sont le cœur battant de notre vieille démocratie qui, sans eux, risque l’asphyxie. Il est d’autant plus important de préserver la place des élus locaux que nous assistons depuis plusieurs décennies à la montée en puissance d’un pouvoir central toujours plus technocratique et éloigné des citoyens. Ce pouvoir est le plus souvent aveugle aux réalités complexes du monde rural, reste sourd aux appels de détresse qui émanent aussi bien des acteurs locaux engagés pour leur territoire que de la part la plus désœuvrée de la population, et globalement il demeure muet face aux défis colossaux auxquels nous devons collectivement faire face, incapable d’apporter des réponses satisfaisantes et d’atténuer l’inquiétude légitime des habitants du monde rural.

Ce constat implacable rejoint complètement celui présenté par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) dans sa synthèse des doléances rassemblées dans le cadre de l’opération « mairies ouvertes » organisée fin 2018. De nombreux participants à cette consultation populaire, co-organisée avec un grand nombre de municipalités rurales, ont critiqué en effet une « démocratie malade de sa technocratie » qui « néglige l’avis des habitants ruraux ». Ils ont dénoncé des « décisions venues d’en haut sans concertation », perçues comme le signe du « mépris du pouvoir central envers les territoires » et la preuve de son incapacité à « prendre en compte les spécificités locales ». Face à « un État central déconnecté des réalités locales », l’analyse des contributions citoyennes recueillies par l’AMRF met en évidence une volonté partagée de « rénover l’organisation politique en redonnant davantage de pouvoirs à la commune et aux élus ». L’association relève aussi un fort sentiment de défiance vis-à-vis de « l’intercommunalité qui se fait au détriment des petites communes » et accentue les inégalités territoriales. Par ailleurs de nombreux contributeurs soulignent « l’importance de conserver la proximité entre les citoyens et la prise de décision politique » et appellent à « remettre la commune au centre de la démocratie locale ».

Au sein de la France insoumise, le groupe de travail sur la ruralité que j’ai rejoint récemment s’est nourri de consultations populaires telles que celle qu’a organisé l’AMRF ainsi que des travaux de plusieurs chercheurs sur ces questions. Nous partageons en grande partie les analyses qu’ils contiennent et nos propositions partent des réflexions conduites par les acteurs des territoires.

Pour redonner toute sa place à la commune, nous souhaitons l’abrogation des lois constituant l’Acte 3 de la décentralisation (NOTRe et MAPTAM notamment) et proposons un autre schéma d’organisation territoriale. L’objectif est de réhabiliter la commune en tant que cellule de base de notre démocratie et de la doter de moyens humains et financiers suffisants. C’est pourquoi nous envisageons la refonte complète des critères de calcul et d’attribution de la Dotation globale de fonctionnement, qui sont aujourd’hui en défaveur des communes rurales. Nous voulons que les dotations aux collectivités soient à la hauteur des compétences qui leur ont été transférées par l’État. Il s’agit aussi de rééquilibrer les indemnités des élus pour qu’elles ne soient plus fonction du nombre d’habitants de la commune mais plutôt du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner celle-ci. En effet nous trouvons injuste et anormal que des élus qui disposent de nombreux agents territoriaux (Directeur général des services, Directions thématiques, chargés de mission, secrétaires etc.) comme c’est le cas dans de grandes villes bénéficient d’indemnités aussi importantes tandis que les élus de communes rurales peu peuplées, qui doivent assurer eux-mêmes tout le travail, avec l’aide de leurs adjoints, ne sont aujourd’hui gratifiés que de très faibles indemnités.

En Ariège comme ailleurs, réussir à retisser le lien entre les habitants et les élus locaux est un enjeu majeur. La conception du pouvoir et les pratiques de gouvernance dans les territoires doivent évoluer vers une démocratie rénovée qui mobilise plus directement les habitants autour des questions qui les concernent. Dans cette perspective, l’échelon communal a un rôle majeur à jouer et c’est pourquoi nous devons nous tenir aux côtés des maires et de leurs conseillers municipaux. Pour l’avoir côtoyé dans les luttes sociales et au sein de notre organisation politique depuis 2017, je suis convaincu que François portera la parole des élus ariégeois avec force et conviction au sénat et intercèdera en leur faveur auprès des autorités de l’État pour soutenir tous les projets susceptibles d’apporter des solutions aux problématiques sociales, environnementales et de gouvernance qui concernent notre territoire.

Fabien COLLIN
Directeur de campagne

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